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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site Internet

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site ost-laboratoires.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Editeur du Site

Le présent Site est la propriété de la société OST DEVELOPPEMENT, agissant en qualité d’éditeur du Site.

Siège social : 15 Rue Georges Besse, 63100 à Clermont-Ferrand, France.

Adresse email : systeme-information@ost-dev.com.

Numéro de téléphone : 04.73.98.14.28.

Société par actions simplifiée, au capital social de 457 200 euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 389 472 465.

Directeur de la publication : Hubert GUIBOURT.

  • Concepteur du Site

Le présent Site a été conçu par la société PERISCOPE CREATIONS.

Siège social : 8 Rue Georges Besse, 63100 à Clermont-Ferrand, France.

Adresse mail : info@periscopemail.com

Société à responsabilité limitée, au capital social de 500 000 euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 422 233 650.

  • Webmaster du Site

Fabrice FOLLEA

Adresse email : fabrice.follea@ost-dev.com

  • Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé par la société OST DEVELOPPEMENT.

Siège social : 15 Rue Georges Besse, 63100 à Clermont-Ferrand, France.

N° SIRET : 389 472 465.

N° TVA intracommunautaire : FR27389472465.

Contact : systeme-information@ost-dev.com.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site ost-laboratoires.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation en les mettant à jour à tout moment. La version applicable entre l’Utilisateur et la Société est celle en vigueur au moment de la visite et/ou de la connexion sur le présent Site.

La Société conseille donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.

Le Site est mis à jour régulièrement par Fabrice Folléa.

De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, invité à s’y référer et à en prendre connaissance lors de toute visite et/ou utilisation du Site.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Dans le cadre de son activité de fabrication d’allogreffes traitées, la Société a mis en ligne le Site ost-laboratoires.com , afin d’informer tout Utilisateur de son activité et de lui fournir un service de commande en ligne de produits dentaires, via une plateforme dédiée  http://www.ost-developpement.com/e-com.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et ses contenus, notamment les textes, images, graphismes, logotypes, icones, sons, logiciels…

Les contenus sont au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à la Société ou à un tiers qui a concédé des droits à la Société, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Les contenus présentés au sein du Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par les mentions de réserve suivantes : « © » ou « Tous droits réservés ».

Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant concédé des droits à la Société. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Société fait ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur son Site mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements et informations indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site (intrusion extérieure, présence de virus informatique…) ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder (rupture de service…).

Des espaces interactifs (commande en ligne, espace contact…), sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et en particulier celles relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Toute demande d’information en rapport avec le contenu ou le fonctionnement du Site ainsi que le signalement de toute erreur ou omission peut être adressée à : systeme-information@ost-dev.com.

 

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